Une étiquette de complément alimentaire obéit à deux textes à la fois : le décret n° 2006-352, propre aux compléments, et le règlement (UE) n° 1169/2011 sur l'information des consommateurs. Une mention oubliée suffit à bloquer une mise sur le marché ou à motiver un contrôle de la DGCCRF. Voici la liste complète, et la façon dont le service réglementaire d'Irati Production la vérifie avant chaque impression.
Contactez-nous
Le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 transpose la directive européenne 2002/46/CE et fixe les mentions propres aux compléments alimentaires. Le règlement (UE) n° 1169/2011, dit INCO, s'applique à toutes les denrées et ajoute les mentions générales : ingrédients, allergènes, quantité nette, date de durabilité minimale, lot, exploitant. Les deux s'additionnent, et une étiquette conforme doit cocher chacune des cases.

Le décret de 2006 impose, en plus des mentions générales :
S'y ajoutent les mentions de toute denrée préemballée : la liste des ingrédients par ordre décroissant de poids, additifs compris avec leur fonction ; les allergènes mis en évidence dans la liste, par exemple en gras ; la quantité nette, exprimée en masse pour les gélules, comprimés et gummies (« 60 gélules, 30 g ») ; la date de durabilité minimale ; les conditions de conservation ; le nom et l'adresse de l'exploitant responsable ; le numéro de lot.
La lisibilité est elle aussi encadrée : la hauteur de x, celle d'un « x » minuscule, doit atteindre 1,2 mm pour les mentions obligatoires, ou 0,9 mm si la plus grande face de l'emballage fait moins de 80 cm². Sur un stick de 20 mm de large, ce point conditionne tout le travail de mise en page : souvent, les mentions passent sur l'étui collectif et le stick garde l'essentiel.
Les allégations de santé ne sont pas obligatoires, mais quand elles figurent, elles doivent être recopiées du registre européen, avec la condition de dose. L'étiquette doit alors aussi rappeler l'importance d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain. Certains ingrédients exigent des avertissements propres : présence de caféine en forte teneur, mise en garde pour les femmes enceintes, pour certaines plantes de l'arrêté du 24 juin 2014, ou pour la mélatonine. Les polyols au-delà de 10 % imposent la mention « une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs », ce qui concerne souvent les comprimés à croquer et les gummies sans sucre ajouté.
Pour les détails sur les allégations autorisées, voir notre article formule sommeil : ingrédients et allégations, qui montre la méthode sur un cas concret.
En France, tout complément alimentaire doit être déclaré à la DGCCRF avant sa première mise sur le marché, sur la plateforme en ligne Compl'Alim, avec l'étiquetage. L'administration peut demander des compléments d'information ou s'opposer à la commercialisation. Le service réglementaire d'Irati Production prépare le dossier, relit l'étiquette mention par mention et vérifie la conformité des allégations : c'est une prestation réglementaire que nous facturons à nos clients.
Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, articles 9 et 10. Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, articles 9, 13 et annexe IV. Directive 2002/46/CE. Règlement (CE) n° 1924/2006, article 10.

Irati Production fabrique vos compléments alimentaires à Saumur et son service réglementaire vérifie l'étiquette, les allégations et la déclaration, sur un site certifié ISO 22000, en démarche HACCP et enregistré auprès de la FDA.
La dénomination « complément alimentaire » avec les catégories de nutriments, la portion journalière recommandée, l'avertissement de ne pas la dépasser, le rappel qu'il ne remplace pas une alimentation variée, « tenir hors de portée des jeunes enfants », la quantité de chaque nutriment par portion, puis les mentions générales : ingrédients, allergènes, quantité nette, DDM, lot, exploitant.
Le règlement (UE) n° 1169/2011 impose une hauteur de x d'au moins 1,2 mm pour les mentions obligatoires, ou 0,9 mm si la plus grande face de l'emballage mesure moins de 80 cm².
Oui. En France, chaque complément alimentaire est déclaré à la DGCCRF sur la plateforme Compl'Alim avant sa première mise sur le marché, avec son étiquetage.
Ils figurent dans la liste des ingrédients et sont mis en évidence par une typographie différente, par exemple en gras. Pour les compléments alimentaires, les plus fréquents sont le lait, le soja, le poisson et les crustacés.
Les mentions obligatoires doivent figurer sur l'emballage vendu au consommateur. Quand les sticks sont vendus en étui, l'étui porte l'étiquetage complet et chaque stick reprend l'essentiel. Notre équipe adapte la mise en page à chaque conditionnement.
Irati Production fabrique des compléments alimentaires et des boissons fonctionnelles en poudre à Saumur, et son service réglementaire vérifie l'étiquette, les allégations et la déclaration, en prestation.
Les informations de cet article sont générales et ne constituent pas un avis réglementaire. Chaque formule fait l'objet d'une étude de faisabilité technique et réglementaire.
Mentions, allégations, déclaration : parlons de votre produit.
Contactez-nous