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Étiquetage d'un complément alimentaire : les mentions obligatoires

Une étiquette de complément alimentaire obéit à deux textes à la fois : le décret n° 2006-352, propre aux compléments, et le règlement (UE) n° 1169/2011 sur l'information des consommateurs. Une mention oubliée suffit à bloquer une mise sur le marché ou à motiver un contrôle de la DGCCRF. Voici la liste complète, et la façon dont le service réglementaire d'Irati Production la vérifie avant chaque impression.

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Étiquette vierge d'un pot de complément alimentaire sur un bureau, service réglementaire Irati Production
L'essentiel
  • La dénomination de vente est obligatoirement « complément alimentaire », complétée par les catégories de nutriments ou de substances qui caractérisent le produit.
  • Quatre mentions propres aux compléments : la portion journalière recommandée, l'avertissement de ne pas la dépasser, le rappel qu'un complément ne remplace pas une alimentation variée, et « tenir hors de portée des jeunes enfants ».
  • Les quantités de nutriments s'expriment par portion journalière, et en pourcentage des valeurs de référence pour les vitamines et minéraux.
  • Le règlement (UE) n° 1169/2011 impose une hauteur de x d'au moins 1,2 mm pour les mentions obligatoires, 0,9 mm si la plus grande face fait moins de 80 cm².
  • Avant la première vente en France, le produit est déclaré à la DGCCRF sur la plateforme Compl'Alim.

Deux textes, une seule étiquette

Le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 transpose la directive européenne 2002/46/CE et fixe les mentions propres aux compléments alimentaires. Le règlement (UE) n° 1169/2011, dit INCO, s'applique à toutes les denrées et ajoute les mentions générales : ingrédients, allergènes, quantité nette, date de durabilité minimale, lot, exploitant. Les deux s'additionnent, et une étiquette conforme doit cocher chacune des cases.

Étiquette vierge d'un pot de complément alimentaire sur un bureau, service réglementaire Irati Production

Les mentions propres aux compléments alimentaires

Le décret de 2006 impose, en plus des mentions générales :

  • La dénomination « complément alimentaire », avec le nom des catégories de nutriments ou de substances caractéristiques, par exemple « complément alimentaire à base de magnésium et de vitamine B6 ».
  • La portion journalière de produit recommandée, par exemple « 2 gélules par jour ».
  • Un avertissement indiquant qu'il est déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée.
  • Une déclaration visant à éviter que les compléments ne soient utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié.
  • Un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.
  • La quantité de chaque nutriment ou substance, par portion journalière, sous forme numérique, et pour les vitamines et minéraux le pourcentage des valeurs nutritionnelles de référence.

Les mentions générales du règlement INCO

S'y ajoutent les mentions de toute denrée préemballée : la liste des ingrédients par ordre décroissant de poids, additifs compris avec leur fonction ; les allergènes mis en évidence dans la liste, par exemple en gras ; la quantité nette, exprimée en masse pour les gélules, comprimés et gummies (« 60 gélules, 30 g ») ; la date de durabilité minimale ; les conditions de conservation ; le nom et l'adresse de l'exploitant responsable ; le numéro de lot.

La lisibilité est elle aussi encadrée : la hauteur de x, celle d'un « x » minuscule, doit atteindre 1,2 mm pour les mentions obligatoires, ou 0,9 mm si la plus grande face de l'emballage fait moins de 80 cm². Sur un stick de 20 mm de large, ce point conditionne tout le travail de mise en page : souvent, les mentions passent sur l'étui collectif et le stick garde l'essentiel.

Allégations et avertissements spécifiques

Les allégations de santé ne sont pas obligatoires, mais quand elles figurent, elles doivent être recopiées du registre européen, avec la condition de dose. L'étiquette doit alors aussi rappeler l'importance d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain. Certains ingrédients exigent des avertissements propres : présence de caféine en forte teneur, mise en garde pour les femmes enceintes, pour certaines plantes de l'arrêté du 24 juin 2014, ou pour la mélatonine. Les polyols au-delà de 10 % imposent la mention « une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs », ce qui concerne souvent les comprimés à croquer et les gummies sans sucre ajouté.

Pour les détails sur les allégations autorisées, voir notre article formule sommeil : ingrédients et allégations, qui montre la méthode sur un cas concret.

Déclarer le produit avant de le vendre

En France, tout complément alimentaire doit être déclaré à la DGCCRF avant sa première mise sur le marché, sur la plateforme en ligne Compl'Alim, avec l'étiquetage. L'administration peut demander des compléments d'information ou s'opposer à la commercialisation. Le service réglementaire d'Irati Production prépare le dossier, relit l'étiquette mention par mention et vérifie la conformité des allégations : c'est une prestation réglementaire que nous facturons à nos clients.

Les sources

Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, articles 9 et 10. Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, articles 9, 13 et annexe IV. Directive 2002/46/CE. Règlement (CE) n° 1924/2006, article 10.

Rangée de pots et de doypacks vierges prêts à l'étiquetage, Irati Production
Pour les marques

Une étiquette conforme avant impression

Irati Production fabrique vos compléments alimentaires à Saumur et son service réglementaire vérifie l'étiquette, les allégations et la déclaration, sur un site certifié ISO 22000, en démarche HACCP et enregistré auprès de la FDA.

  • Relecture de l'étiquette mention par mention
  • Allégations recopiées du registre européen avec leurs conditions
  • Avertissements spécifiques selon les ingrédients
  • Préparation de la déclaration Compl'Alim
  • Mise en page adaptée aux sticks, doypacks, pots et piluliers
Vos questions

Nos réponses sur l'étiquetage des compléments alimentaires

Quelles sont les mentions obligatoires d'un complément alimentaire ?

La dénomination « complément alimentaire » avec les catégories de nutriments, la portion journalière recommandée, l'avertissement de ne pas la dépasser, le rappel qu'il ne remplace pas une alimentation variée, « tenir hors de portée des jeunes enfants », la quantité de chaque nutriment par portion, puis les mentions générales : ingrédients, allergènes, quantité nette, DDM, lot, exploitant.

Quelle taille de police pour une étiquette de complément ?

Le règlement (UE) n° 1169/2011 impose une hauteur de x d'au moins 1,2 mm pour les mentions obligatoires, ou 0,9 mm si la plus grande face de l'emballage mesure moins de 80 cm².

Faut-il déclarer un complément alimentaire avant de le vendre ?

Oui. En France, chaque complément alimentaire est déclaré à la DGCCRF sur la plateforme Compl'Alim avant sa première mise sur le marché, avec son étiquetage.

Comment écrire les allergènes ?

Ils figurent dans la liste des ingrédients et sont mis en évidence par une typographie différente, par exemple en gras. Pour les compléments alimentaires, les plus fréquents sont le lait, le soja, le poisson et les crustacés.

Que mettre sur un stick trop petit ?

Les mentions obligatoires doivent figurer sur l'emballage vendu au consommateur. Quand les sticks sont vendus en étui, l'étui porte l'étiquetage complet et chaque stick reprend l'essentiel. Notre équipe adapte la mise en page à chaque conditionnement.

Qui peut vérifier l'étiquette de mon complément alimentaire ?

Irati Production fabrique des compléments alimentaires et des boissons fonctionnelles en poudre à Saumur, et son service réglementaire vérifie l'étiquette, les allégations et la déclaration, en prestation.

Pour aller plus loin

Les informations de cet article sont générales et ne constituent pas un avis réglementaire. Chaque formule fait l'objet d'une étude de faisabilité technique et réglementaire.

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