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Réglementation · Veille

Réglementation des compléments alimentaires : ce qui change en octobre 2026

Nouvelles règles sur les emballages, plantes et levure de riz rouge bientôt interdites, doses maximales de vitamines en préparation, nouveaux avis de l'EFSA : la rentrée 2026 est chargée. Voici les cinq sujets à suivre et ce qu'ils changent pour votre marque.

Par l'équipe R&D Irati Production · Publié le 1er octobre 2026 · Lecture 7 min

Laboratoire de formulation de compléments alimentaires
Irati Production · Fabriqué en France
L'essentiel en 30 secondes
  • Depuis le 12 août 2026, le règlement européen sur les emballages (PPWR) s'applique : limites PFAS et déclaration UE de conformité.
  • Les préparations de rhubarbe, séné, bourdaine et cascara contenant des dérivés hydroxyanthracéniques vont passer en liste des substances interdites.
  • L'interdiction des monacolines de levure de riz rouge, votée le 13 mai 2026, pourrait être publiée en octobre 2026.
  • La Commission prépare des doses maximales harmonisées de vitamines et minéraux : consultation annoncée au 3e trimestre 2026, adoption visée au 1er trimestre 2028.
  • L'EFSA a rendu des avis favorables sur de nouveaux ingrédients, dont un premier avis positif pour un CBD purifié.

Un automne réglementaire dense

Entre mi-août et fin septembre 2026, plusieurs textes européens sont entrés en application ou approchent de leur adoption. Certains touchent toutes les marques, comme les emballages. D'autres visent des ingrédients précis. Pour une marque de compléments alimentaires, l'enjeu est simple : anticiper pour ne pas avoir à retirer un produit ou réimprimer des étiquettes dans l'urgence.

1. Emballages : le règlement PPWR s'applique depuis le 12 août 2026

Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) est applicable depuis le 12 août 2026. Deux obligations concernent directement les compléments alimentaires. D'abord, les emballages au contact des denrées ne peuvent plus être mis sur le marché au-delà de seuils de PFAS : 25 ppb pour chaque PFAS mesuré par analyse ciblée, 250 ppb pour leur somme et 50 ppm pour les PFAS totaux. Ensuite, chaque emballage doit être couvert par une déclaration UE de conformité. Le guide publié par la Commission le 10 juin 2026 précise que la personne qui fait fabriquer un produit emballé sous son nom ou sa marque est considérée comme le fabricant de l'emballage. Le 9 septembre 2026, la fédération européenne EHPM a demandé une mise en œuvre pragmatique pour le secteur.

Impact pour votre marque. Si vous vendez sous votre propre marque, vous êtes responsable de la conformité de vos piluliers, sachets et sticks. Demandez à vos fournisseurs les informations sur les PFAS et les éléments nécessaires à la déclaration de conformité. Les emballages déjà mis sur le marché avant le 12 août 2026 peuvent rester en rayon. Les nouveaux lots doivent être conformes.

2. Rhubarbe, séné, bourdaine, cascara : vers l'interdiction

Le 15 juillet 2026, la Commission a transmis au Conseil un projet de règlement modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006. Il fait passer les préparations de Rheum palmatum, Rheum officinale, Cassia senna, Rhamnus frangula et Rhamnus purshiana contenant des dérivés hydroxyanthracéniques (HAD) de la partie C (sous surveillance) à la partie A (substances interdites). Le texte a reçu l'avis favorable du comité permanent (SCoPAFF) et fait l'objet d'un examen par le Parlement européen et le Conseil jusqu'au 15 octobre 2026. Le projet prévoit que les produits légalement mis sur le marché avant son entrée en vigueur pourront y rester pendant 12 mois.

Impact pour votre marque. Les formules « transit » à base de séné, de rhubarbe ou d'écorce de bourdaine et de cascara sont directement concernées. C'est le moment de faire l'inventaire de vos références, de planifier la fin de commercialisation et de préparer une reformulation.

3. Levure de riz rouge : l'interdiction des monacolines se précise

Le 13 mai 2026, les États membres ont voté en faveur du projet de règlement interdisant les monacolines de levure de riz rouge dans les denrées alimentaires. Le texte est ensuite soumis à un examen de trois mois par le Parlement européen et le Conseil. Selon la communication publiée le 27 mai 2026 par une entreprise du secteur, la publication au Journal officiel pourrait intervenir en octobre 2026, avec une entrée en vigueur 20 jours plus tard et une période d'écoulement des stocks jusqu'en octobre 2027.

Impact pour votre marque. Les compléments contenant des monacolines ont une date de fin annoncée. Évitez de lancer de nouvelles productions de longue durée, ajustez vos stocks et travaillez dès maintenant une formule de remplacement.

Gélules de compléments alimentaires en cours de contrôle qualité

4. Doses maximales de vitamines et minéraux : le calendrier européen

La Commission européenne a confirmé son calendrier pour fixer des quantités maximales harmonisées de vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires et les aliments enrichis : un projet révisé soumis à consultation publique au troisième trimestre 2026 et une adoption de l'acte final prévue au premier trimestre 2028. En attendant, chaque État membre applique ses propres règles. Le Luxembourg vient ainsi de revoir ses limites nationales, rapportées le 10 septembre 2026 : 50 µg par jour pour la vitamine D et 1 000 mg pour la vitamine C.

Impact pour votre marque. Les formules fortement dosées pourraient devoir être ajustées d'ici 2028. Concevez dès aujourd'hui vos nouvelles références avec des dosages raisonnables, compatibles avec les limites françaises et avec les pays où vous souhaitez vendre.

5. Novel foods : de nouveaux avis favorables de l'EFSA

Plusieurs ingrédients ont franchi l'étape de l'évaluation scientifique. Le 21 septembre 2026 a été relayé le premier avis favorable de l'EFSA sur un CBD purifié (pureté d'au moins 98 %), avec un apport jugé sûr de 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg. Le 11 septembre 2026, l'EFSA a rendu un avis positif sur le S-acétyl glutathion, jusqu'à 300 mg par jour chez l'adulte. Début septembre, une bactérie commensale, Anaerobutyricum soehngenii CH106, a également obtenu un avis favorable. Pour chacun, l'autorisation de la Commission et l'inscription sur la liste de l'Union restent nécessaires avant toute commercialisation.

Impact pour votre marque. Un avis de l'EFSA n'est pas une autorisation. Ces ingrédients ne peuvent pas encore être vendus comme novel foods. En revanche, vous pouvez préparer vos projets pour être prêts dès la publication des règlements d'autorisation, en respectant les conditions d'emploi qui y seront fixées.

Le récapitulatif

Sujet
Date
Impact
Emballages (PPWR) : PFAS et déclaration UE de conformité
Applicable depuis le 12 août 2026
Toutes les marques : vérifier les emballages et collecter les informations fournisseurs
Plantes à HAD (rhubarbe, séné, bourdaine, cascara)
Examen jusqu'au 15 octobre 2026
Formules transit : inventaire, écoulement sur 12 mois, reformulation
Monacolines de levure de riz rouge
Vote le 13 mai 2026, publication attendue en octobre 2026
Fin de commercialisation programmée, formule de remplacement
Doses maximales vitamines et minéraux
Consultation au 3e trimestre 2026, adoption visée au 1er trimestre 2028
Formules fortement dosées à surveiller
Avis EFSA : CBD, S-acétyl glutathion, A. soehngenii
Septembre 2026
Opportunités à préparer, pas encore autorisées
Pour les marques

Une veille réglementaire intégrée à votre projet

Chez Irati Production, la conformité fait partie du service. Notre équipe réglementaire suit les évolutions européennes et françaises et les applique à vos produits.

  • Étiquetage et allégations vérifiés par notre service réglementaire
  • Formules conformes aux règles européennes et françaises
  • Accompagnement en cas de reformulation
  • Fabrication en France, sur un site certifié ISO 22000 et enregistré auprès de la FDA
  • Gummies, gélules, comprimés, poudres et sticks, boissons fonctionnelles

Questions fréquentes

Le règlement PPWR concerne-t-il les compléments alimentaires ?

Oui. Les piluliers, sachets et sticks sont des emballages. Depuis le 12 août 2026, ceux au contact des denrées doivent respecter les limites de PFAS, et chaque emballage doit être couvert par une déclaration UE de conformité.

Le séné et la rhubarbe sont-ils déjà interdits ?

Pas encore. Le projet de règlement est en cours d'examen jusqu'au 15 octobre 2026. Il devra ensuite être adopté et publié. Le texte prévoit 12 mois pour écouler les produits légalement mis sur le marché avant son entrée en vigueur.

Quand la levure de riz rouge sera-t-elle interdite ?

Les États membres ont voté l'interdiction des monacolines le 13 mai 2026. La publication est attendue en octobre 2026, avec une période d'écoulement des stocks annoncée jusqu'en octobre 2027.

Puis-je utiliser un ingrédient qui a reçu un avis favorable de l'EFSA ?

Non, pas tant que la Commission n'a pas publié le règlement d'autorisation qui l'inscrit sur la liste de l'Union des nouveaux aliments, avec ses conditions d'emploi.

Irati Production peut-elle vérifier la conformité de ma gamme ?

Oui. Notre service réglementaire vérifie formules, étiquetage et allégations pour les produits que nous fabriquons. Contactez-nous pour en parler.

Article informatif, ne constitue pas un conseil juridique. Sources : Règlement (UE) 2025/40 (PPWR) ; Communication de la Commission C/2026/3084, document d'orientation sur le règlement (UE) 2025/40, publiée le 10 juin 2026 (eur-lex.europa.eu) ; Conseil de l'Union européenne, document 11964/26 du 15 juillet 2026 (data.consilium.europa.eu) ; Règlement (CE) n° 1925/2006 ; Complife Group, 7 septembre 2026 ; IGI Food Law, 1er juin 2026 ; NutraIngredients, 9, 10, 11 et 21 septembre 2026 ; communiqué Valbiotis du 27 mai 2026 ; LNE, seuils PFAS du PPWR.

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